L’entreprise : Mélanie HOUCHET – M. Physio
Statut : auto-entreprise
SIRET : 850 249 764 00 018
Activité : Massage bien-être aux animaux et aux personnes
Article 1 : Devis et Commande de prestations
Suite à une demande express de prestations de services en massage, avec ou sans demande de tarifs au préalable les conditions générales de ventes suivantes étant disponibles , s’appliquent comme étant acceptées, toutes traces écrites de demande de prestations seront conservées en cas de litiges.
En cas de demande de devis le demandeur se verra chiffrer :
• La dite prestation
• Le calcul, par personne ou propriétaires des animaux, des frais de déplacements
• l’éventuelle remise
• Le total
À chaque commande de prestations les coordonnées complètes du receveur seront demandées dans un cadre strict d’envois de, la due, facture finale.
En tant que micro entreprise aucune TVA n’est applicable.
Article 2 : Les tarifs
Tous les tarifs sont affichés en euros, sans TVA applicable, hors frais de déplacements. Le calcul de certaines prestations peuvent-être de type « forfait », celui-ci sera précisé sur la facturation finale. La facturation individuelle sera faite à chaque fin de prestations, la somme indiquée sera due à la remise de la facture au comptant.
Article 3 : Modes et délais de paiements
Chaque acte réalisés sont à réglés le jour de la prestation, par chèque, espèce, virement.
En cas de non règlement au comptant la facture sera envoyée par voie postale, e-mail, ou en direct.
Le délais de règlement de cette dernière est de 30 jours après réception. Au delà de ce délais une majoration de 5 % s’appliquera au 31ème jours et à chaque mois non soldé.
• Le prestataire se réserve le droit de ne pas exercer son acte en cas de non possession moyen de paiement sur une primo prestation
• Aucun rendez-vous, ni acte ne sera effectué en cas de non règlement d’une facture restant due, même si le confort du receveur en découle.
Article 4 : Annulation
• Le délai d’annulation d’une prestation est fixée à 3 jours avant l’acte , en dessous de ce délais la prestation sera facturée.
• Aucune autre demande de prestation ne sera acceptés sans le règlement de la dernière prestation annulée hors drélais.
Article 5 : Litiges
Mélanie Houchet en qualité de chef d’entreprise peut se voir dans le droit de recours à la justice en cas de non résolution à l’amiable des litiges entre les partis. Dans ce cas la partie adverse en sera prévenue par courrier avec A/R.
Article 6 : Confidentialités et obligations
La praticienne, Mélanie Houchet, s’engage à ne divulguer aucune informations personnelles transmise par ses patients. Le patient ou propriétaire du patient,
• s’engage à donner le maximum d’informations sur son historique physique, accidents, ou tout autres évènements pouvant mettre à mal l’intégrité physique et pouvant être aggravé par le praticien*
• s’engage à honorer l’heure et la date du rdv fixé
• s’engage au règlement due dans le délais convenu à maximum 30 jours après facturation, sous peine de majoration à chaque mois de retard
* Dans ce dernier cas le praticien se réserve le droit de ne pas réaliser l’acte demandé dans le soucis de conserver l’intégrité des deux partis, sans aucun frais demandé.
Article 7 : Obligation de résultats et responsabilités
Les prestations de massages bien-être n’étant en aucun cas dans actes médicaux , il ne peut-être sommé d’une obligation de résultats.
Mélanie Houchet, masseuse, ne pourra être mise en cause dans le cas d’une aggravation soudaine d’une pathologie non signalée au préalable de l’acte.
Les massages bien-être ne remplacent pas l’avis de votre médecin ou votre vétérinaire référent. Aucun diagnostique ne peut-être délivré.